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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xxiii)
Utilisation de boucliers humains

Éléments

1. L’auteur a déplacé une ou plusieurs personnes civiles ou autres personnes protégées par le droit international des conflits armés ou a tiré parti de l’endroit où elles se trouvaient.

2. L’auteur entendait mettre un objectif militaire à l’abri d’attaques ou couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires.

3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.