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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) c) i)-3
Traitements cruels

Éléments

1. L’auteur a infligé à une ou plusieurs personnes une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales.

2. Ladite ou lesdites personnes avaient été mises hors de combat ou étaient des civils ou des membres du personnel médical ou religieux ne prenant pas activement part aux hostilités.

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.