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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) c) iii)
Prise d’otages

Éléments

1. L’auteur a capturé, détenu ou autrement pris en otage une ou plusieurs personnes.

2. L’auteur a menacé de tuer, blesser ou maintenir en détention ladite ou lesdites personnes.

3. L’auteur avait l’intention de contraindre un État, une organisation internationale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes à agir ou à s’abstenir d’agir en subordonnant explicitement ou implicitement la sécurité ou la mise en liberté de ladite ou desdites personnes à une telle action ou abstention.

4. Ladite ou lesdites personnes avaient été mises hors de combat ou étaient des civils ou des membres du personnel médical ou religieux ne prenant pas activement part aux hostilités.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut.

6. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

7. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.