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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) iv)
Attaque contre des biens protégés[60]

Éléments

1. L’auteur a lancé une attaque.

2. L’objectif de l’attaque était un ou plusieurs bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, qui n’étaient pas des objectifs militaires.

3. L’auteur entendait prendre pour cible de son attaque ledit ou lesdits bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, qui n’étaient pas des objectifs militaires.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

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[60] La présence dans la localité de personnes spécialement protégées par les Conventions de Genève de 1949 et de forces de police qui s’y trouvent à seule fin d’y maintenir l’ordre ne suffit pas à faire de cette localité un objectif militaire.