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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) v)
Pillage

Éléments

1. L’auteur s’est approprié certains biens.

2. L’auteur entendait spolier le propriétaire et s’approprier les biens en question à des fins privées ou personnelles[61].

3. L’appropriation s’est faite sans le consentement du propriétaire.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

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[61] Comme l’indiquent les termes « à des fins privées ou personnelles », les appropriations justifiées par les nécessités militaires ne constituent pas un crime de pillage.