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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) vi)-6
Autres formes de violences sexuelles

Éléments

1. L’auteur a commis un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement.

2. Les actes étaient d’une gravité comparable à celle d’une violation grave de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant la gravité du comportement.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.