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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) viii)
Déplacement de personnes civiles

Éléments

1. L’auteur a donné l’ordre de déplacer une population civile.

2. L’ordre n’était justifié ni par la sécurité des personnes civiles concernées ni par des nécessités militaires.

3. L’auteur occupait une fonction lui permettant de faire effectuer ce déplacement en en donnant l’ordre.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.