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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) ix)
Fait de tuer ou de blesser par traîtrise

Éléments

1. L’auteur a fait appel à la bonne foi d’un ou de plusieurs adversaires combattants ou leur a fait croire qu’ils avaient le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicables dans les conflits armés.

2. L’auteur entendait tromper cette bonne foi ou cette confiance.

3. L’auteur a tué ou blessé ladite ou lesdites personnes.

4. L’auteur a usé de la bonne foi de ladite ou desdites personnes ou de ce qu’il leur avait fait croire pour les tuer ou les blesser.

5. Ladite ou lesdites personnes appartenaient à la partie adverse.

6. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

7. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.