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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) e) xi)-2
Expériences médicales ou scientifiques

Éléments

1. L’auteur a soumis une ou plusieurs personnes à une expérience médicale ou scientifique.

2. L’expérience a causé la mort ou compromis gravement la santé physique ou mentale ou l’intégrité corporelle de ladite ou desdites personnes.

3. Les actes n’étaient ni justifiés par un traitement médical, dentaire ou hospitalier de la ou les personnes concernées ni accomplis dans son ou leur intérêt.

4. Ladite ou lesdites personnes étaient au pouvoir d’une autre partie au conflit.

5. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

6. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.