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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que adoptée en 1988 [*]

Les Etats Parties à la présente Convention,

ayant présents à l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales et de la coopération entre les Etats,

reconnaissant en particulier que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi qu’il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

profondément préoccupés par l’escalade, dans le monde entier, des actes de terrorisme, sous toutes ses formes, qui mettent en danger ou anéantissent des vies humaines innocentes, compromettent les libertés fondamentales et portent gravement atteinte à la dignité des personnes,

considérant que les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime compromettent la sécurité des personnes et des biens, gênent sérieusement l’exploitation des services maritimes et minent la confiance des peuples du monde dans la sécurité de la navigation maritime,

considérant que de tels actes préoccupent gravement la communauté internationale dans son ensemble,

convaincus de l’urgente nécessité de développer une coopération internationale entre les Etats en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption de mesures efficaces et pratiques destinées à prévenir tous les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, et à poursuivre et punir leurs auteurs,

rappelant la résolution 40/61 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment «demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les autres Etats, ainsi qu’aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, de contribuer à l’élimination progressive des causes sous-jacentes du terrorisme international et de prêter une attention spéciale à toutes les situations – notamment le colonialisme, le racisme, les situations qui révèlent des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales et celles qui sont liées à l’occupation étrangère – qui pourraient susciter des actes de terrorisme international et compromettre la paix et la sécurité internationales»,

rappelant en outre que la résolution 40/61 «condamne sans équivoque comme criminels tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et la sécurité de ceux-ci»,

rappelant également que, par la résolution 40/61, l’Organisation maritime internationale était invitée à «étudier le problème du terrorisme exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler des recommandations sur les mesures qu’il y aurait lieu de prendre»,

ayant présenté à l’esprit la résolution A.584(14), en date du 20 novembre 1985, de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale, qui demandait la mise au point de mesures visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages,

notant que les actes de l’équipage qui relèvent de la discipline normale du bord ne sont pas visés par la présente Convention,

affirmant qu’il est souhaitable de garder à l’étude les règles et normes relatives à la prévention et au contrôle des actes illicites contre les navires et les personnes se trouvant à bord de ces navires, en vue de les mettre à jour selon que de besoin, et, à cet égard, prenant note avec satisfaction des mesures visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages, recommandées par le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale,

affirmant en outre que les questions qui ne sont pas réglementées par la présente Convention continueront d’être régies par les règles et principes du droit international général,

reconnaissant la nécessité pour tous les Etats, dans la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de navigation maritime, de respecter strictement les règles et principes du droit international général,

sont convenus de ce qui suit: