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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que adoptée en 1988 [*]

Article 1

Aux fins de la présente Convention, «navire» désigne un bâtiment de mer de quelque type que ce soit qui n’est pas attaché en permanence au fond de la mer et englobe les engins à portance dynamique, les engins submersibles et tous les autres engins flottants.