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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que adoptée en 1988 [*]

Article 14

Tout Etat Partie qui a lieu de croire qu’une infraction prévue à l’article 3 sera commise fournit, conformément à sa législation nationale, aussi rapidement que possible, tous renseignements utiles en sa possession aux Etats qui, à son avis, seraient les Etats ayant établi leur compétence conformément à l’article 6.