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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que adoptée en 1988 [*]

Article 17

1. La présente Convention est ouverte le 10 mars 1988 à Rome à la signature des Etats participant à la Conférence internationale sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du 14 mars 1988 au 9 mars 1989 au Siège de l’Organisation à la signature de tous les Etats. Elle reste ensuite ouverte à l’adhésion.

2. Les Etats peuvent exprimer leur consentement à être liés par la présente Convention par:

a) signature sans réserve quant à la ratification, l’acceptation ou l’approbation; ou

b) signature sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation; ou

c) adhésion.

3. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion s’effectuent par le dépôt d’un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général.