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Article Comparison - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

Article VII

Les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent pas au dommage causé par un objet spatial d’un État de lancement:

a) Aux ressortissants de cet État de lancement;

b) Aux ressortissants étrangers pendant qu’ils participent aux opérations de fonctionnement de cet objet spatial à partir du moment de son lancement ou à une phase ultérieure quelconque jusqu’à sa chute, ou pendant qu’ils se trouvent à proximité immédiate d’une zone envisagée comme devant servir au lancement ou à la récupération, à la suite d’une invitation de cet État de lancement.