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Article Comparison - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

Article XIII

À moins que l’État demandeur et l’État qui est tenu de réparer en vertu de la présente Convention ne conviennent d’un autre mode de réparation, le montant de la réparation est payé dans la monnaie de l’État demandeur ou, à la demande de celui-ci, dans la monnaie de l’État qui est tenu de réparer le dommage.