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Article Comparison - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

Article XXI

Si le dommage causé par un objet spatial met en danger, à grande échelle, les vies humaines ou compromet sérieusement les conditions de vie de la population ou le fonctionnement des centres vitaux, les États parties, et notamment l’État de lancement, examineront la possibilité de fournir une assistance appropriée et rapide à l’État qui aurait subi le dommage, lorsque ce dernier en formule la demande. Cet article, cependant, est sans préjudice des droits et obligations des États parties en vertu de la présente Convention.