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Article Comparison - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

Article XXVI

Dix ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention, la question de l’examen de la Convention sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, à l’effet d’examiner, à la lumière de l’application de la Convention pendant la période écoulée, si elle appelle une révision. Toutefois, cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la Convention, une conférence des États parties à la Convention sera convoquée, à la demande d’un tiers des États parties à la Convention, et avec l’assentiment de la majorité d’entre eux, afin de réexaminer la présente Convention.