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Article Comparison - Convention sur les armes à sous-munitions

Article 16
Ratification, acceptation, approbation ou adhésion

1. La présente Convention est soumise à la ratification, l’acceptation ou l’approbation des Signataires.

2. La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tout État non signataire.

3. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.