Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article premier
Objet et but

Le présent Traité a pour objet ce qui suit :

– Instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques;

– Prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes;

afin de :

– Contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales;

– Réduire la souffrance humaine;

– Promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des États Parties dans le commerce international des armes classiques et bâtir ainsi la confiance entre ces États.