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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 2
Champ d’application

1. Le présent Traité s’applique à toutes les armes classiques relevant des catégories suivantes :

a) Chars de combat;

b) Véhicules blindés de combat;

c) Systèmes d’artillerie de gros calibre;

d) Avions de combat;

e) Hélicoptères de combat;

f) Navires de guerre;

g) Missiles et lanceurs de missiles;

h) Armes légères et armes de petit calibre.

2. Aux fins du présent Traité, les activités de commerce international englobent l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage, ci-après dénommées « transfert ».

3. Le présent Traité ne s’applique pas au transport international par tout État Partie ou pour son compte d’armes classiques destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété.