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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 3
Munitions

Chaque État Partie institue et tient à jour un régime de contrôle national pour réglementer l’exportation des munitions tirées, lancées ou délivrées au moyen des armes classiques visées par l’article 2 (1) du présent Traité et applique les dispositions des articles 6 et 7 avant d’autoriser l’exportation de ces munitions.