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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 4
Pièces et composants

Chaque État Partie institue et tient à jour un régime de contrôle national pour réglementer l’exportation des pièces et des composants, lorsque l’exportation se fait sous une forme rendant possible l’assemblage des armes classiques visées par l’article 2 (1) et applique les dispositions des articles 6 et 7 avant d’autoriser l’exportation de ces pièces et composants.