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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 8
Importation

1. Chaque État Partie importateur prend des mesures pour veiller à ce que les informations utiles et pertinentes soient fournies, conformément à sa législation nationale, à l’État Partie exportateur, à sa demande, pour l’aider à procéder à son évaluation nationale de l’exportation, conformément à l’article 7. Ces mesures peuvent comprendre la communication des certificats d’utilisateur final ou d’utilisation finale.

2. Chaque État Partie importateur prend des mesures afin de réglementer, lorsque cela est nécessaire, les importations d’armes classiques visées par l’article 2 (1), sous sa juridiction. De telles mesures peuvent inclure des régimes d’importation.

3. Chaque État Partie importateur peut, s’il est le pays de destination finale, demander des informations à l’État Partie exportateur concernant toute demande d’autorisation accordée ou en instance.