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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 9
Transit ou transbordement

Chaque État Partie prend les mesures nécessaires pour réglementer, lorsque cela est nécessaire et possible, le transit ou le transbordement, sous sa juridiction et sur son territoire, des armes classiques visées par l’article 2 (1), conformément au droit international applicable.