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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 12
Conservation des données

1. Chaque État Partie tient, conformément à sa législation et sa réglementation nationales, des registres nationaux des autorisations d’exportation ou des exportations effectives d’armes classiques visées à l’article 2 (1).

2. Chaque État Partie est encouragé à conserver des registres des armes classiques visées à l’article 2 (1) acheminées sur son territoire en tant que destination finale ou autorisées à transiter ou être transbordées sur tout territoire relevant de sa juridiction.

3. Chaque État Partie est encouragé à consigner dans ces registres la quantité, la valeur, le modèle ou le type, les transferts internationaux autorisés d’armes classiques visées par l’article 2 (1), les armes classiques effectivement transférées, des informations sur l’État ou les États exportateurs, l’État ou les États importateurs, l’État ou les États de transit ou de transbordement et les utilisateurs finaux, en tant que de besoin.

4. Les registres sont conservés pendant au moins dix ans.