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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 16
Assistance internationale

1. Aux fins de mise en œuvre du présent Traité, chaque État Partie peut solliciter une assistance notamment juridique ou législative, une aide au renforcement de ses capacités institutionnelles, et une assistance technique, matérielle ou financière. Cette assistance peut comprendre une aide à la gestion des stocks, à la conduite des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, à l’élaboration de lois types et à l’adoption de pratiques de mise en œuvre efficaces. Chaque État Partie, qui est en mesure de le faire, fournit cette assistance sur demande.

2. Chaque État Partie peut demander, offrir ou recevoir une assistance, notamment par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations internationales, régionales, sous-régionales ou nationales, d’organisations non gouvernementales, ou à titre bilatéral.

3. Un fonds d’affectation volontaire est mis en place par les États Parties pour aider les États Parties qui requièrent une assistance internationale pour la mise en œuvre du présent Traité. Chaque État Partie est encouragé à alimenter le Fonds.