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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 17
Conférence des États Parties

1. Le Secrétariat provisoire créé en application de l’article 18 convoquera une Conférence des États Parties au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent Traité et par la suite en fonction de ce qui sera décidé par la Conférence des États Parties.

2. La Conférence des États Parties adopte ses règles de procédure par consensus lors de sa première session.

3. La Conférence des États Parties adopte les règles budgétaires pour son fonctionnement, les règles régissant le financement de tout organe subsidiaire qu’elle peut mettre en place ainsi que les dispositions financières régissant le fonctionnement du Secrétariat. Lors de chaque session ordinaire, elle adopte un budget pour la période financière jusqu’à la prochaine session ordinaire.

4. La Conférence des États Parties :

a) Examine la mise en œuvre du présent Traité, y compris les évolutions intervenues dans le domaine des armes classiques;

b) Examine et adopte les recommandations relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent Traité, en particulier la promotion de son universalité;

c) Examine les propositions d’amendement au présent Traité, conformément à l’article 20;

d) Examine toute question que suscite l’interprétation du présent Traité;

e) Examine et arrête les tâches et le budget du Secrétariat;

f) Examine la création de tout organe subsidiaire nécessaire à l’amélioration du fonctionnement du Traité; et

g) S’acquitte de toute autre fonction relative au présent Traité.

5. La Conférence des États Parties tient des réunions extraordinaires si elle le juge nécessaire, ou à la demande écrite de tout État Partie pour autant qu’elle soit soutenue par au moins deux tiers des États Parties.