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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 18
Secrétariat

1. Le présent Traité institue un secrétariat chargé d’aider les États Parties dans la mise en œuvre effective du présent Traité. En attendant la première réunion de la Conférence des États Parties, les fonctions administratives liées au présent Traité seront confiées à un Secrétariat provisoire.

2. Le Secrétariat est doté d’un effectif suffisant. Ses membres ont les compétences nécessaires pour lui permettre d’exercer efficacement les fonctions visées au paragraphe 3.

3. Le Secrétariat est responsable devant les États Parties. Doté de moyens limités, le Secrétariat exerce les fonctions suivantes :

a) Recevoir, mettre à disposition et distribuer les rapports prescrits par le présent Traité;

b) Tenir à jour et à disposition des États Parties la liste des points de contacts nationaux;

c) Aider à rapprocher l’offre et la demande d’assistance pour la mise en œuvre du Traité et promouvoir la coopération internationale selon les demandes;

d) Faciliter les travaux de la Conférence des États Parties, notamment en prenant les dispositions et en fournissant les services nécessaires aux réunions prévues par le présent Traité; et

e) S’acquitter de toutes autres tâches décidées par la Conférence des États Parties.