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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 19
Règlement des différends

1. Les États Parties se consultent et coopèrent, d’un commun accord, en vue du règlement de tout différend qui pourrait survenir entre eux quant à l’interprétation ou l’application du présent Traité, y compris par la négociation, la médiation, la conciliation, le règlement judiciaire ou tout autre moyen pacifique.

2. Les États Parties peuvent choisir, d’un commun accord, de recourir à l’arbitrage pour régler tout différend les opposant au sujet de questions touchant l’interprétation ou l’application du présent Traité.