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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 21
Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion

1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, à compter du 3 juin 2013 et jusqu’à son entrée en vigueur.

2. Le présent Traité est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation de chaque État signataire.

3. Une fois entré en vigueur, le présent Traité sera ouvert à l’adhésion de tous les États non signataires.

4. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.