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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 24
Durée et dénonciation

1. Le présent Traité a une durée illimitée.

2. Chaque État Partie a le droit, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, de dénoncer le présent Traité. Il en donne notification au Dépositaire, qui en adresse notification à tous les autres États Parties. La notification peut comporter un exposé des motifs de la dénonciation et prend effet quatre-vingt-dix jours après réception par le Dépositaire, à moins qu’une date postérieure ne soit indiquée.

3. La dénonciation ne libère pas l’État des obligations, y compris financières, mises à sa charge par le présent Traité tant qu’il y était Partie.