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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 25
Réserves

1. Chaque État peut, au moment de sa signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion, formuler des réserves qui ne soient pas incompatibles avec l’objet et le but du présent Traité.

2. L’État Partie peut retirer sa réserve à tout moment par notification au Dépositaire.