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Article Comparison - Traité sur le commerce des armes

Article 26
Rapports avec d’autres instruments internationaux

1. L’application du présent Traité est sans préjudice des obligations souscrites par les États Parties en vertu d’accords internationaux, actuels ou futurs, auxquels ils sont parties, pour autant que ces obligations soient en cohérence avec le présent Traité.

2. Le présent Traité ne peut être invoqué pour priver d’effet les accords de coopération en matière de défense conclus entre États Parties au présent Traité.