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Article Comparison - Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Article 8

Tout État partie au présent Accord peut proposer des amendements à l’Accord. Les amendements prendront effet à l’égard de chaque État partie à l’Accord acceptant les amendements dès qu’ils auront été acceptés par la majorité des États parties à l’Accord, et par la suite, pour chacun des autres États parties à l’Accord, à la date de son acceptation desdits amendements.