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Article Comparison - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)





Article 15
Notifications

Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions de Genève, qu’elles soient signataires ou non du présent Protocole :

a) des signatures apposées au présent Protocole et des instruments de ratification et d’adhésion déposés conformément aux articles 8, 9 et 10 ;

b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l’article 11, dans les 10 jours suivant l’entrée en vigueur ;

c) des communications reçues conformément à l’article 13 ;

d) des dénonciations notifiées conformément à l’article 14.