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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Les Parties à la présente Convention,

Conscientes de la nécessité de préserver l’environnement humain en général et l’environnement marin en particulier,

Reconnaissant la menace grave que présentent pour le milieu marin les événements de pollution par les hydrocarbures mettant en cause des navires, des unités au large et des ports maritimes et installations de manutention d’hydrocarbures,

Conscientes de l’importance que revêtent les mesures de précaution et la prévention afin d’éviter avant tout une pollution par les hydrocarbures, et de la nécessité d’appliquer rigoureusement les instruments internationaux existants ayant trait à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution des mers et, en particulier, la Convention internationale de 19742 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée3, et la Convention internationale de 19734 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 19785 y relatif tel que modifié, et également d’élaborer dans les meilleurs délais des normes plus rigoureuses pour la conception, l’exploitation et l’entretien des navires transportant des hydrocarbures, ainsi que des unités au large,

Conscientes également qu’en cas d’événement de pollution par les hydrocarbures des mesures promptes et efficaces sont essentielles pour limiter les dommages qui pourraient résulter d’un tel événement,

Soulignant l’importance d’une préparation efficace pour lutter contre les événements de pollution par les hydrocarbures et le rôle primordial que les industries pétrolière et maritime ont à cet égard,

Reconnaissant en outre l’importance d’une assistance mutuelle et d’une coopération internationale en ce qui concerne notamment l’échange d’informations sur les moyens dont disposent les Etats pour lutter contre des événements de pollution par les hydrocarbures, l’établissement de plans d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures, l’échange de rapports sur des événements importants susceptibles de toucher l’environnement marin ou le littoral et les intérêts connexes des Etats, ainsi que les programmes de recherche-développement portant sur les moyens de combattre la pollution du milieu marin par les hydrocarbures,

Tenant compte du principe «pollueur-payeur» en tant que principe général du droit international de l’environnement,

Tenant compte également de l’importance des instruments internationaux sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, y compris la Convention internationale de 19696 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 19717 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de la nécessité impérative d’une entrée en vigueur dans les meilleurs délais des Protocoles de 1984 modifiant ces deux conventions,

Tenant compte en outre de l’importance des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux, y compris les conventions et accords régionaux,

Considérant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et notamment de sa partie XII,

Conscientes de la nécessité d’encourager la coopération internationale et de renforcer les moyens existants à l’échelle nationale, régionale et mondiale pour la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement, et notamment des petits Etats insulaires,

Considérant que la meilleure façon d’atteindre ces objectifs est de conclure une Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,

Sont convenues de ce qui suit: