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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 5
Mesures à prendre à la réception d’un rapport de pollution par les hydrocarbures

1) Lorsqu’une Partie reçoit un rapport visé à l’article 4 ou des informations sur une pollution fournies par d’autres sources:

a) elle évalue la situation pour déterminer s’il s’agit d’un événement de pollution par les hydrocarbures;

b) elle évalue la nature, l’importance et les conséquences éventuelles de l’événement de pollution par les hydrocarbures; et

c) elle avise ensuite sans retard tous les Etats dont les intérêts sont concernés par cet événement de pollution par les hydrocarbures ou sont susceptibles de l’être en leur communiquant en même temps:

i) les détails de ses évaluations et de toute action entreprise ou prévue pour faire face à l’événement, et

ii) d’autres informations appropriées,

jusqu’à la conclusion de l’action entreprise pour faire face à l’événement ou jusqu’à ce que les Etats en question aient décidé d’une action commune.

2) Lorsque la gravité de cet événement de pollution par les hydrocarbures le justifie, cette Partie devrait fournir à l’Organisation les informations visées aux al. 1 b) et c), soit directement, soit par l’intermédiaire de l’organisation ou des arrangements régionaux appropriés.

3) Lorsque la gravité de cet événement de pollution par les hydrocarbures le justifie, les autres Etats touchés par cet événement sont instamment priés d’informer l’Organisation, soit directement, soit par l’intermédiaire des organisations ou arrangements régionaux appropriés, de leur évaluation de l’importance de la menace pour leurs intérêts et de toute action entreprise ou prévue.

4) Les Parties devraient, dans la mesure du possible, utiliser le système d’établissement de rapports de pollution par les hydrocarbures élaboré par l’Organisation, lorsqu’elles échangent des renseignements et communiquent avec d’autres Etats et avec l’Organisation.