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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 6
Systèmes nationaux et régionaux de préparation et de lutte

1) Chaque Partie met en place un système national pour lutter rapidement et efficacement contre les événements de pollution par les hydrocarbures. Ce système comporte au minimum:

a) la désignation:

i) de l’autorité ou des autorités nationales compétentes chargées de la préparation et de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures;

ii) du point ou des points de contact opérationnels nationaux chargés de recevoir et de transmettre les rapports de pollution par les hydrocarbures visés à l’article 4; et

iii) d’une autorité qui est habilitée à agir au nom de l’Etat pour demander une assistance ou pour décider de fournir l’assistance demandée;

b) un plan d’urgence national pour la préparation et la lutte qui comporte le schéma des relations entre les divers organismes concernés, qu’ils soient publics ou privés, en tenant compte des directives élaborées par l’Organisation.

2) En outre, chaque Partie, dans la mesure de ses moyens, soit individuellement, soit dans le cadre d’une coopération bilatérale ou multilatérale et, le cas échéant, en coopération avec les industries pétrolière et maritime, les autorités portuaires et les autres entités appropriées, met en place:

a) une quantité minimale de matériel de lutte contre les déversements d’hydrocarbures disposée préalablement et appropriée au risque encouru et des programmes relatifs à l’emploi de ce matériel;

b) un programme d’exercices à l’intention des organisations de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et de formation du personnel concerné;

c) des plans détaillés et des moyens de communications pour lutter contre un événement de pollution par les hydrocarbures. Ces moyens devraient être disponibles en permanence; et

d) un mécanisme ou un arrangement pour coordonner les opérations de lutte contre un événement de pollution par les hydrocarbures, qui puisse, le cas échéant, mobiliser les ressources nécessaires.

3) Chaque Partie veille à ce que des informations à jour soient communiquées à l’Organisation soit directement, soit par l’intermédiaire de l’organisation ou des arrangements régionaux appropriés, en ce qui concerne:

a) l’emplacement, les données relatives aux télécommunications et, s’il y a lieu, les zones de responsabilité des autorités et services mentionnés à l’al. 1 a);

b) les renseignements sur le matériel de lutte contre la pollution et les services d’experts dans les domaines concernant la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et l’assistance maritime qui pourraient être fournis sur demande à d’autres Etats; et

c) son plan d’urgence national.