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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 9
Coopération technique

1) Les Parties s’engagent, directement ou par l’intermédiaire de l’Organisation et d’autres organismes internationaux, le cas échéant, en matière de préparation et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, à fournir un appui aux Parties qui demandent une assistance technique pour:

a) former du personnel;

b) assurer la disponibilité de la technologie, du matériel et des installations appropriés;

c) faciliter d’autres mesures et arrangements visant à se préparer et à lutter contre les événements de pollution par les hydrocarbures; et

d) mettre en train des programmes communs de recherche-développement.

2) Les Parties s’engagent à coopérer activement, sous réserve de leurs législation, réglementation et politique nationales, pour le transfert de la technologie en matière de préparation et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures.