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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 12
Arrangements institutionnels

1) Les Parties chargent l’Organisation, sous réserve de son accord et de la disponibilité de ressources suffisantes pour maintenir ces activités, d’assurer les fonctions et les activités ci-après:

a) services d’information:

i) recevoir, collationner et diffuser sur demande les informations fournies par les Parties (voir par exemple les articles 5 2) et 3), 6 3) et 10) et les renseignements pertinents fournis par d’autres sources; et

ii) fournir une assistance pour aider à identifier les sources de financement provisoire des frais [voir par exemple l’article 7 2)];

b) Enseignement et formation:

i) promouvoir la formation en matière de préparation et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures (voir par exemple l’article 9); et

ii) encourager la tenue de colloques internationaux [voir par exemple l’article 8 3)];

c) services techniques:

i) faciliter la coopération en matière de recherche-développement [voir par exemple les articles 8 1), 2) et 4) et 9 1) d)];

ii) fournir des conseils aux Etats mettant en place une capacité nationale ou régionale de lutte contre les événements de pollution par les hydrocarbures; et

iii) analyser les informations fournies par les Parties [voir par exemple les articles 5 2) et 3), 6 3) et 8 1)] et les informations pertinentes fournies par d’autres sources et fournir des conseils ou des informations aux Etats;

d) assistance technique:

i) faciliter la prestation d’une assistance technique aux Etats mettant en place une capacité nationale ou régionale de lutte contre les événements de pollution par les hydrocarbures; et

ii) faciliter la prestation d’une assistance technique et de conseils, sur demande, aux Etats confrontés à un événement grave de pollution par les hydrocarbures.

2) En exécutant les activités mentionnées dans le présent article, l’Organisation s’efforce de renforcer la capacité des Etats, séparément ou au moyen d’arrangements régionaux, en matière de préparation et de lutte contre les événements de pollution par les hydrocarbures, en tirant parti de l’expérience des Etats, des accords régionaux et des arrangements du secteur industriel et en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement.

3) Les dispositions du présent article sont mises en œuvre conformément à un programme mis au point et constamment revu par l’Organisation.