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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 17
Dénonciation

1) La présente Convention peut être dénoncée par l’une quelconque des Parties à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle elle entre en vigueur pour cette Partie.

2) La dénonciation s’effectue au moyen d’une notification écrite adressée au Secrétaire général.

3) La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en a reçu notification ou à l’expiration de tout délai plus long indiqué dans la notification.