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Article Comparison - Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Article 18
Dépositaire

1) La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire général.

2) Le Secrétaire général:

a) informe tous les Etats qui ont signé la présente Convention ou qui y ont adhéré:

i) de toute nouvelle signature ou de tout dépôt d’un nouvel instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ainsi que de leur date;

ii) de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention; et

iii) du dépôt de tout instrument de dénonciation de la présente Convention, ainsi que de la date à laquelle il a été reçu et de la date à laquelle la dénonciation prend effet;

b) transmet des copies certifiées conformes de la présente Convention aux gouvernements de tous les Etats qui l’ont signée ou qui y ont adhéré.

3) Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour être enregistrée et publiée conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies8.