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Article Comparison - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Article 8

1. Lorsque le commandant d’aéronef est fondé à croire qu’une personne a accompli ou est sur le point d’accomplir à bord un acte visé à l’Article 1er, paragraphe 1(b), il peut débarquer cette personne sur le territoire de tout État où atterrit l’aéronef pour autant que cette mesure soit nécessaire aux fins visées à Article 6, paragraphe 1 (a) ou (b).

2. Le commandant d’aéronef informe les autorités de l’État sur le territoire duquel il débarque une personne, conformément aux dispositions du présent article, de ce débarquement et des raisons qui l’ont motivé.