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Article Comparison - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Titre V
Pouvoirs et obligations des états

Article 12

Tout État contractant doit permettre au commandant d’un aéronef immatriculé dans un autre État contractant de débarquer toute personne conformément aux dispositions de l’Article 8, paragraphe 1.