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Article Comparison - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Article 15

1. Sous réserve des dispositions de l’article précédent, toute personne qui a été débarquée conformément aux dispositions de l’Article 8, paragraphe 1, ou qui a été remise conformément aux dispositions de l’Article 9, paragraphe 1, ou qui a débarqué après avoir accompli un acte visé à l’Article 11, paragraphe 1, et qui désire poursuivre son voyage peut le faire aussitôt que possible vers la destination de son choix, à moins que sa présence ne soit requise selon la loi de l’État d’atterrissage, aux fins de poursuites pénales et d’extradition.

2. Sous réserve de ses lois relatives à l’entrée et à l’admission, à l’extradition et au refoulement des personnes, tout État contractant dans le territoire duquel une personne a été débarquée conformément aux dispositions de l’Article 8, paragraphe 1, ou remise conformément aux dispositions de l’Article 9, paragraphe 1, ou qui a débarqué et à laquelle est imputé un acte visé à l’Article 11, paragraphe 1, accorde à cette personne un traitement qui, en ce qui concerne sa protection et sa sécurité, n’est pas moins favorable que celui qu’il accorde à ses nationaux dans des cas analogues.