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Article Comparison - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Article 22

1. La présente Convention sera ouverte, après son entrée en vigueur, à l’adhésion de tout État membre de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée.

2. L’adhésion sera effectuée par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale et prendra effet le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date de ce dépôt.