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Article Comparison - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Article 23

1. Tout État contractant peut dénoncer la présente Convention par une notification faite à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

2. La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de la notification par l’Organisation de l’aviation civile internationale.