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Article Comparison - Déclaration universelle des droits de lhomme (Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU A/RES/3/217 A)

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.