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Article Comparison - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Article 6

1. Chaque Etat partie peut désigner, conformément au par. 2 ci-après, deux candidats au plus, possédant les qualifications et satisfaisant aux exigences énoncées à l’art. 5, et fournit à ce titre des informations détaillées sur les qualifications des candidats.

2. a) Les candidats désignés doivent avoir la nationalité d’un Etat partie au présent Protocole;

b) L’un des deux candidats au moins doit avoir la nationalité de l’Etat partie auteur de la désignation;

c) Il ne peut être désigné comme candidats plus de deux ressortissants d’un même Etat partie;

d) Tout Etat partie doit, avant de désigner un candidat ressortissant d’un autre Etat partie, demander et obtenir le consentement dudit Etat partie.

3. Cinq mois au moins avant la date de la réunion des Etats parties au cours de laquelle aura lieu l’élection, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies envoie une lettre aux Etats parties pour les inviter à présenter leurs candidats dans un délai de trois mois. Le Secrétaire général dresse la liste par ordre alphabétique de tous les candidats ainsi désignés, avec indication des Etats parties qui les ont désignés.