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Article Comparison - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Article 20

Pour permettre aux mécanismes nationaux de prévention de s’acquitter de leur mandat, les Etats parties au présent Protocole s’engagent à leur accorder:

a) L’accès à tous les renseignements concernant le nombre de personnes privées de liberté se trouvant dans les lieux de détention visés à l’art. 4, ainsi que le nombre de lieux de détention et leur emplacement;

b) L’accès à tous les renseignements relatifs au traitement de ces personnes et à leurs conditions de détention;

c) L’accès à tous les lieux de détention et à leurs installations et équipements;

d) La possibilité de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté, sans témoins, soit directement, soit par le truchement d’un interprète si cela paraît nécessaire, ainsi qu’avec toute autre personne dont le mécanisme national de prévention pense qu’elle pourrait fournir des renseignements pertinents;

e) La liberté de choisir les lieux qu’ils visiteront et les personnes qu’ils rencontreront;

f) Le droit d’avoir des contacts avec le Sous-Comité de la prévention, de lui communiquer des renseignements et de le rencontrer.